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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 181 rect. bis 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE et LABAZÉE, Mme HUMMEL et MM. MAYET et CAMBON ARTICLE 14 |
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Alinéa 9
Après les mots :
avec les représentants des professionnels
insérer les mots :
des centres de santé
Objet
Cet alinéa prévoit que les fonctions d’appui feront l’objet d’une évaluation annuelle en concertation avec les représentants des professionnels de santé.
Les centres de santé en tant qu’acteurs du premier recours sont également concernés et participeront à la mise en place de ces plates-formes. Or, ils ne sont pas représentés au sein des URPS.
Cet amendement permet que les centres de santé soient associés à l’évaluation des fonctions d’appui auxquelles ils peuvent prendre part.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.