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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 166 rect. sexies 16 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, CORNU, CAMBON, CALVET, LAUFOAULU, TRILLARD, SAUGEY, CÉSAR, Bernard FOURNIER et Gérard BAILLY, Mme LOPEZ, M. DASSAULT et Mme GRUNY ARTICLE 12 BIS |
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Alinéa 8
Après le mot :
élaborent
insérer les mots :
, en s'appuyant sur l'expertise des représentants d'usagers,
Objet
Cet amendement a pour objectif d’associer les représentants d’usagers à la définition des projets de santé définis par les pôles de santé.
Ainsi les pôles de santé ont pour objectif d’assurer une meilleure coordination des acteurs et à ce titre le projet de loi prévoit notamment la possibilité d’y associer des acteurs médico-sociaux et sociaux.
Les représentants d’usagers sont eux absents alors même qu’ils détiennent une expertise intéressante des besoins en santé de la population qui pourrait venir enrichir utilement le projet de santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.