Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1246 28 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 38 |
I. – Alinéa 12
Remplacer la référence :
L. 1434-12
par la référence :
L. 1434-11
II. – Après l’alinéa 55
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase de l’article L. 1411-11, les mots : « schéma régional d’organisation des soins prévu à l’article L. 1434-7 » sont remplacés par les mots : « schéma régional de santé prévu à l’article L. 1434-2 » ;
III. – Après l’alinéa 84
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le II de l’article L. 1441-6 est abrogé ;
IV. – Après l’alinéa 93
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…) Au premier alinéa de l’article L. 6114-2, les mots : « aux articles L. 1434-7 et L. 1434-9 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 1434-3 » ;
…) Au deuxième alinéa de l’article L. 6122-2, les mots : « les schémas mentionnés aux articles L. 1434-7 et L. 1434-10 » sont remplacés par les mots : « le schéma mentionné aux articles L. 1434-2 et L. 1434-3 » ;
…) À la deuxième phrase de l’article L. 6161-8, les mots : « , notamment du schéma régional d’organisation des soins défini aux articles L. 1434-7 et L. 1434-9 ou du schéma interrégional défini à l’article L. 1434-10 » sont supprimés ;
V. – Après l'alinéa 99
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Après les mots : « besoins de la population », la fin de l’article L. 6222-2 est ainsi rédigée : « tels qu’ils sont définis par le schéma régional de santé prévu à l’article L. 1434-2. » ;
VI. – Alinéa 101
Après les mots :
au premier alinéa, les mots : « le
insérer le mot :
même
VII. – Alinéa 102
Remplacer le mot :
second
par le mot :
troisième
VIII. – Après l’alinéa 102
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
– au troisième alinéa, les mots : « des schémas régionaux d’organisation des soins" sont remplacé par les mots : "du schéma régional de santé » ;
IX. – Après l’alinéa 120
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 4° du I de l’article L. 162-14-1, la référence : « L. 1434-7 » est remplacée par la référence : « L. 1434-4 » ;
2° À la première phrase du 7° de l’article L. 162-9, la référence : « L. 1434-7 » est remplacée par la référence : « L. 1434-4 ».
X. – Après l’alinéa 121
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au second alinéa de l’article L. 541-3 du code de l’éducation, les mots : « programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies » sont remplacés par les mots : « schéma régional de santé ».
XI. – Alinéa 127
Compléter cet alinéa par les mots :
du code de la santé publique
XII. – Après l’alinéa 127
Insérer deux paragraphes ainsi rédigés :
… – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, la référence : « L. 1434-7 » est remplacé par la référence : « L. 1434-4 ».
… – À l’article 2 de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, la référence : « L. 1434-7 » est remplacée par la référence : « L. 1434-3 ».
Objet
Cet amendement procède à différentes coordinations.