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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1216 18 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON et Mmes DEROCHE et DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 12 QUATER A |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
porte notamment
par les mots :
doit porter, pour assurer l'offre de soins,
Objet
Cet amendement tend à renforcer l'obligation de négociation sur l'implantation des médecins dans les zones sous-denses et sur-denses.