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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 1208

17 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 19


Remplacer la première occurrence du mot :

par

par les mots :

au 3° de l'article 4 de

Objet

Amendement de précision.