|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1149 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CORNANO, CHIRON et ANTISTE, Mme BLONDIN, MM. Jacques GILLOT, KARAM, MASSERET et PATIENT, Mme JOURDA et M. CAZEAU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56 BIS (SUPPRIMÉ) |
|||||||||
Après l’article 56 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les cas d’urgence sanitaire qui concernent les Outre-mer tout particulièrement, la procédure de mise sur le marché des vaccins peut-être accélérée, lorsque ceux-ci sont prêts pour la commercialisation.
Objet
Cet amendement vise à autoriser dans les départements d’outre-mer où sévissent le chikungunya ou la dengue, la mise sur le marché accélérée de vaccins.
Le problème se pose pour la dengue pour laquelle un vaccin existe mais il ne peut être commercialisé en raison du défaut de l’ensemble des autorisations nécessaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.