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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 1147 rect.

14 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. CORNANO et CHIRON, Mme BLONDIN, MM. Jacques GILLOT, KARAM, MASSERET, PATIENT, DESPLAN et ANTISTE, Mme JOURDA et MM. CAZEAU et Serge LARCHER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56 BIS (SUPPRIMÉ)


Après l’article 56 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison des algues sargasses dans les outre-mer et particulièrement, pour lutter contre les conséquences des dégradations aérobie puis anaérobie sur la côte des algues brunes.

Objet

Cet amendement vise à identifier dans un rapport les mesures nécessaires afin de lutter et faire face à ce type de pollution et de protéger les publics et en particulier les plus sensibles d’entre eux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.