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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1140 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PELLEVAT ARTICLE 27 |
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Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer les mots :
une offre de proximité ainsi que
Objet
Cette disposition prévoit que dans chaque groupement hospitalier, les établissements partis élaborent un projet médical partagé.
Le texte mentionne que ce projet doit garantir une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours.
Or l’offre de proximité doit pouvoir être garantie par les médecins libéraux, sauf carence, et ne doit pas être l’apanage de l’hôpital qui doit rester le recours.