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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1122 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO, Jacques GILLOT, KARAM, MASSERET, CAZEAU, ANTISTE et DESPLAN, Mme JOURDA et M. PATIENT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables suites aux conclusions de l’étude du ministère chargé de l’environnement, du développement durable et de l’écologie sur les conséquences des détergents sur la qualité de l’air intérieur.
Objet
Cet amendement vise à connaître les intentions du Gouvernement de légiférer suite à l’étude mentionnée ci-dessus.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.