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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1116 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO, Jacques GILLOT, KARAM et MASSERET, Mmes BLONDIN et JOURDA et MM. CAZEAU, ANTISTE, DESPLAN, PATIENT et Serge LARCHER ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle se décline dans un programme de santé publique pour les outre-mer, autour de grandes priorités préalablement définies, sur la base d’un calendrier réaliste et d’une programmation budgétaire pluriannuelle.
Objet
Cet amendement reprend les recommandations du rapport de la Cour des Comptes du 12 juin 2014 intitulé « La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.