|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1027 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 (SUPPRIMÉ) |
|||||||||
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 6° du II de l’article L. 121–4–1 du code de l’éducation est complété par les mots : « qui peuvent rencontrer un infirmier ou un médecin de l’éducation nationale dès qu’ils en font la demande ou si leur état de santé physique, psychique ou cognitif a des conséquences sur leur apprentissage ».
Objet
Il est essentiel que les élèves puissent avoir un accès rapide aux infirmiers et médecins de l’éducation nationale dès que le besoin s’en fait sentir. Cet accès peut par exemple permettre une détection précoce des troubles de l’apprentissage. De plus, en cas de problème de santé dépisté, l’élève doit pouvoir faire l’objet d’un suivi régulier pendant sa scolarité pour que cette dernière soit le moins affectée possible. Un tel accès renforcera aussi l’égalité d’accès aux soins pour l’ensemble des élèves du système scolaire, en lien avec le médecin traitant.