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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification de la vie des entreprises (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 60 , 59 , 41, 51, 52, 53) |
N° 32 3 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE SCOUARNEC et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment sur le fond que le portage salarial désorganise les relations de travail, soumet les individus à l’arbitraire des donneurs d’ordre et précarise encore d’avantage les conditions de travail. Sur la forme, le Gouvernement ne peut priver les représentants du peuple d’un véritable débat démocratique sur un sujet qui relève d’une importance certaine pour les citoyens.