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Direction de la séance

Projet de loi

Simplification de la vie des entreprises

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 60 , 59 , 41, 51, 52, 53)

N° 31

3 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LE SCOUARNEC

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment que l’harmonisation de la définition de jour aura des conséquences pour les travailleurs, de ce fait, le Gouvernement doit préalablement échanger avec les représentants des salariés sur ce sujet.