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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 56 , 55 , 46) |
N° 26 4 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 5 (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l'article 2, les objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires s'établissent comme suit :
(En points de produit intérieur brut) | ||||
2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
Dépense publique, hors crédits d’impôts | 56,5 | 56,1 | 55,5 | 54,5 |
Taux de prélèvements obligatoires | 44,7 | 44,6 | 44,5 | 44,4 |
Dépense publique, y compris crédits d’impôt | 57,7 | 57,6 | 57,0 | 56,1 |
Objet
L’article 5 du projet de loi, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, présentait les trajectoires de dépense publique et de prélèvements obligatoires associées à la trajectoire définie dans les articles précédents.
Cet article a été supprimé par amendement en Commission des finances.
L’amendement propose de réintroduire l’article 5, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale.