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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 56 , 55 , 46) |
N° 18 rect. 5 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GERMAIN, Mme Michèle ANDRÉ, MM. CHIRON, BOTREL, RAOUL, LALANDE, RAYNAL, François MARC, YUNG et les membres du Groupe socialiste et apparentés et apparentés ARTICLE 25 |
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° L’évolution, sur les trois derniers exercices, de la surface utile brute du parc immobilier de l’opérateur ainsi que du rapport entre le nombre de postes de travail et la surface utile nette du parc immobilier. »
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle visant à assurer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.