|
Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 542 , 541 ) |
N° 117 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes ASSASSI et BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 34 BIS BA |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les assurances vie en unités de comptes ne sont pas un produit financier tout à fait ordinaire.
Ils portent d’ailleurs en compte le risque d’éventuelles difficultés d’une partie des valeurs inscrites dans de telles unités de compte.
Nous ne devons donc pas les favoriser.