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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 277 1 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 53 |
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Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier
par les mots :
écologique mentionné à l’article L. 133-1
Objet
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle - il s'agit bien du Conseil national de la transition « écologique » et non « énergétique » - et à mettre en cohérence la référence au code de l'environnement avec le reste du texte.