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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 269 1 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 23 |
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Alinéa 13, dernière phrase
Remplacer les mots :
à ces installations
par les mots :
aux installations visées au présent alinéa
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.