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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 244 rect. ter 9 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO, ANTISTE, DESPLAN, Jacques GILLOT, PATIENT, KARAM et RAOUL et Mmes GHALI et YONNET ARTICLE 49 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - À l’article L. 151–2 du code de l'énergie, les mots : « zones non interconnectées du territoire métropolitain » sont remplacés par les mots : « zones non interconnectées au réseau métropolitain continental ».
Objet
Cet amendement vise à opérer une harmonisation de la dénomination « zone non interconnectée » au sein du code de l’énergie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.