Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 172 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
MM. BOSINO et LE SCOUARNEC, Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 56 |
Alinéa 1, deuxième phrase
Remplacer les mots :
des établissement publics de coopération intercommunale
par les mots :
des départements
Objet
Les actions régionales en faveur de l’efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires.
Les petites intercommunalités ne disposent pas de l’expertise et de l’ingénierie nécessaire à la prise en compte des objectifs de la transition énergétique. Le concours des départements et de l’ingénierie publique qu’ils ont développée sous différentes formes (agence technique départementale…), suite au désengagement de l’État, s’avère donc indispensable aux acteurs infra- départementaux afin d’atteindre les objectifs ambitieux qui leur incombe dans le projet de loi transition énergétique. Tel est l’objectif de cet amendement qui s’inscrit dans un objectif de solidarité territoriale.