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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 161 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, M. BOSINO et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 19 |
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Alinéa 19, deuxième phrase
Remplacer les mots :
sont encouragées grâce à
par les mots :
font l’objet d’
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas encourager le développement de l’incinération par l’extension du tri à la source des déchets plastiques, c’est dans ce sens qu’ils proposent cet amendement.