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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 160 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, M. BOSINO et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 19 BIS |
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Alinéa 5
Supprimer les mots :
, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’exemption sur les sacs de caisse compostables en compostage domestique et biosourcés.