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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 152 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, M. BOSINO et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 BIS |
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Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le développement des infrastructures ferroviaires ;
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient d’intégrer comme composante de la stratégie pour la mobilité propre le déploiement d’infrastructures ferroviaires permettant concrètement le report modal.