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Direction de la séance |
Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1ère lecture) (n° 468 , 467 , 506) |
N° 154 16 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DÉRIOT et AMIEL au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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Alinéa 2
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. – Le 2° du II de l'article L. 1541-3 du même code est abrogé.
Objet
Amendement de coordination.