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Direction de la séance |
Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1ère lecture) (n° 468 , 467 , 506) |
N° 151 15 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOULARD ARTICLE 5 |
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Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer le mot :
raisonnable
par les mots :
maximum de 48 heures
Objet
Le terme « délai raisonnable » est imprécis et son interprétation pourrait être extrêmement variable.