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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

N° 767

26 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. HYEST et VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois


ARTICLE 17 SEPTDECIES


I. - Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) À la première phrase du sixième alinéa du I, les mots : « et fixe l'adresse de son siège » sont supprimés ;

II. - Après l'alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Au septième alinéa du I, les mots : « à l'adresse du siège, » sont supprimés ;

Objet

Amendement de coordination avec la fixation par la loi du siège de la métropole du Grand Paris à Paris.