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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 50 rect. bis 20 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAFFET et MADEC, Mme KHIARI, M. ASSOULINE et Mme LIENEMANN ARTICLE 17 SEPTDECIES |
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Alinéa 50
Après le mot :
aménagement
insérer les mots :
, de développement économique, d'environnement
Objet
Il s'agit, dans un souci d'efficacité et de cohérence avec les transferts de compétence à la métropole et aux territoires, de prévoir des regroupements de structures intervenant au sein du périmètre de la métropole en matière de développement économique ou d'environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.