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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 465 21 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SIDO, de NICOLAY, Dominique BAILLY, MOUILLER, CÉSAR, Bernard FOURNIER, MORISSET, Philippe LEROY, VOGEL et PIERRE ARTICLE 3 BIS |
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Alinéa 15
Remplacer les mots :
des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des
par les mots :
de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres
Objet
Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s’assurer que leurs intérêts soient pris en compte, sans rompre pour autant l’équilibre et la représentation au sein de Pôle Emploi.
Tel est l’objet de cet amendement.