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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 345 rect. 26 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO et AUBEY, Mme JOURDA, M. ANTISTE, Mme BLONDIN, MM. DESPLAN et Jacques GILLOT, Mme HERVIAUX, MM. KARAM, Serge LARCHER et François MARC et Mme CLAIREAUX ARTICLE 19 |
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Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa, après les mots : « 18 habitants », sont insérés les mots : « ou bien, lorsqu'elles sont situées sur une île » ;
Objet
Cet amendement vise à accorder la DGF bonifiée aux Communautés de communes situées sur un territoire insulaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.