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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 315 21 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 23 A |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent de renforcer les compétences de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Certes, ils se félicitent que cet article ait été profondément modifié par la commission qui en a retiré le transfert des compétences logement. Cependant ils ne peuvent soutenir les deux alinéas qui transfèrent les compétences des EPCI existant à la métropole, dessaisissant les communes de leur pouvoir en la matière.