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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 166 rect. quinquies 26 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHASSEING, Mme GIUDICELLI, MM. GRAND, MANDELLI, MILON, NOUGEIN, MORISSET, de RAINCOURT, LEFÈVRE et LENOIR, Mmes BOUCHART et IMBERT, M. CHARON, Mme MORHET-RICHAUD, M. VOGEL, Mmes LAMURE, LOPEZ et DEROMEDI et MM. CÉSAR, GABOUTY, LEMOYNE, Bernard FOURNIER, GREMILLET et SAUGEY ARTICLE 2 |
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Alinéa 22
Compléter cet alinéa par les mots :
, en particulier le conseil départemental
Objet
On ne saurait imaginer de véritable politique économique régionale sans consulter les départements. Les régions sont donc fortement incitées à ne pas oublier les départements dans la consultation pour l'élaboration du schéma.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.