AMENDEMENT

I. – Alinéa 157

Compléter cet alinéa par les mots :

et des communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants

II. – Alinéa 158

Supprimer le mot :

non

III. – Alinéa 159, première phrase

Après les mots :

les établissements publics territoriaux

insérer les mots :

ou la ou les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants, d’une part,

et après les mots :

métropole du Grand Paris

insérer les mots :

, d’autre part,

IV. – Alinéa 160, première phrase

Après les mots :

Le président de la métropole du Grand Paris ou de l’établissement public territorial

insérer les mots : 

ou le maire de la commune nouvelle

V. – Alinéa 162, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou du maire de la commune nouvelle

VI. – Alinéa 163

Remplacer les mots :

intérêt territorial

par les mots :

intérêt métropolitain

VII. – Alinéa 175

Après les mots :

ses établissements publics territoriaux

insérer les mots :

ou les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants

VIII. – Alinéa 176

Après les mots :

la métropole du Grand Paris et leurs communes membres

insérer les mots :

ainsi que les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants

Cet amendement tire les conséquences de la modification de l’article 17 Septdecies, I. 5,a visant à exonérer d’établissement public territorial les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants dans le périmètre de la métropole de Paris. Les ajouts visent à permettre à ces communes nouvelles de bénéficier des dispositions relatives à la mise à disposition des services entre la métropole de Paris et elles-mêmes, et de la mise à disposition correspondante des personnels, ainsi que de celle relative à l’acquisition de biens à partager entre les communes nouvelles et la métropole, au même titre que cela est prévu pour les établissements publics territoriaux.