AMENDEMENT

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Toutefois, lorsqu’il n’existe dans la région qu’une seule métropole, celle-ci est le chef-lieu de plein droit ;

Premier volet de la réforme territoriale, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, parue au JO du 28 janvier 2014, a institué un nouvel établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre : la métropole. Le législateur a pris acte d’une réalité métropolitaine pour certaines de nos grandes villes et les a dotées de nouveaux outils afin de leur permettre de conduire des politiques de développement à une échelle européenne.

Le présent projet de loi constitue le deuxième volet de la réforme territoriale et a pour objectif de permettre aux régions françaises d’obtenir, elles aussi, la taille critique nécessaire à l’échelle européenne.

Il semble dès lors logique que, lorsqu’il n’existe qu’une seule métropole sur ces nouvelles régions constituées, cette dernière soit automatiquement, de plein droit, le chef-lieu de ce nouvel ensemble.

De plus, cette automaticité permet de simplifier la procédure de fixation du chef-lieu des nouvelles régions.

Tel est l’objet du présent amendement.