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Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(2ème lecture)

(n° 43 , 42 )

N° 66

28 octobre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

MM. MASSERET et BIGOT et Mme SCHILLINGER


ARTICLE 1ER


I. – Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et Lorraine

II. – En conséquence, alinéa 11

Supprimer les mots :

et Lorraine

Objet

Le présent amendement propose de fusionner l’Alsace et la Lorraine conformément au projet de loi du gouvernement.

La fusion Alsace et Lorraine est un retour au projet initial qu’avaient défendu les deux Présidents des Régions d’Alsace et de Lorraine. Cette fusion semble pertinente au regard des coopérations renforcées qui ont déjà été établis dans le domaine universitaire, économique, les transports et la transition énergétique.

L’Alsace et la Lorraine ont en commun une situation transfrontalière et sont tournés vers le cœur économique de l’Europe. La fusion de ces deux Régions permettrait de renforcer le potentiel d’ores et déjà développé. Il s’agit par cette fusion de susciter de nouvelles synergies en favorisant l’émergence d’un axe d’interconnexion entre le nord de l’Europe à l’est de la France.

Cet amendement respecte les réalités économiques locales, les solidarités historiques et culturelles.

La réorganisation du territoire français doit se renouveler à l’aune de la construction européenne pour gagner en compétitivité. Cela passe forcément par des territoires adaptés à l’échelle européenne. Cela ne signifie ni perte d’identité, ni perte de proximité.