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Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2ème lecture) (n° 43 , 42 ) |
N° 14 23 octobre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 12 |
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Alinéa 2
Remplacer l'année :
2020
par l'année :
2021
Objet
La durée du mandat des conseillers généraux a toujours été de six ans. Il n’y a pas lieu de la réduire à cinq ans.