AMENDEMENT

I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Chaque section départementale compte au moins trois conseillers régionaux dans les départements comptant moins de 120 000 habitants et au moins cinq conseillers régionaux dans les départements de 120 000 habitants et plus. »

II. - Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Si, après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, chaque département ne compte pas au moins trois ou cinq conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste afin que chaque département dispose de trois ou cinq sièges au moins.

Le présent amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux, notamment en secteur de montagne, au sein des futurs conseils régionaux. En effet, la répartition proposée par le Gouvernement et par l'Assemblée Nationale conduit à une baisse importante du nombre d'élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution est d'autant plus forte dans les départements ruraux faiblement peuplés.

À titre d'exemple, dans le regroupement Rhône-Alpes Auvergne, la région Auvergne passe de 47 à 36 conseillers régionaux, soit une baisse de 23 % de ses représentants, alors que la région Rhône-Alpes bénéficiera d'une hausse de 8 % (156 à 168).

Au sein de ce grand ensemble, le Cantal devrait avoir 4 élus (perte de 20 %) qui représenteraient 2 % de l'effectif total du conseil régional (contre près de 11 % aujourd'hui) ; la Haute-Loire aurait 6 élus (perte de 25 %) qui représenteraient 3 % de l'effectif total du conseil régional (17 % aujourd'hui).

Le dispositif présenté par le projet de loi génère un important problème de représentativité des futurs conseils régionaux, par ailleurs marqué d'une incertitude liée au mode de scrutin : le nombre d'élus par département n'est qu'indicatif, dépendant de plusieurs indicateurs et notamment de la participation des électeurs le jour du scrutin.

Aussi, le présent amendement vise-t-il à répondre aux impératifs de proximité et de représentation équilibrée du territoire, en garantissant une représentativité suffisante des départements ruraux au sein des futurs conseils régionaux : 3 élus minimum dans les départements de moins de 120 000 habitants ; 5 minimum à compter de 120 000 habitants.  

Le présent amendement répond également à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel en attribuant seulement 3 sièges aux départements faiblement peuplés.