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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 947 2 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT ARTICLE 80 |
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Alinéas 4, 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le nombre de 5 dimanches du "maire" est largement suffisant. Le porter à 12 apportera plus d'inconvénients pour les employés que d'avantages.