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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 946 2 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT ARTICLE 80 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les règles actuelles régissant les ouvertures dominicales sont bien assez souples. Augmenter le nombre de dimanche possiblement travaillé constitue une régression sociale et non un progrès.