AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. CADIC, CANEVET, GUERRIAU et POZZO di BORGO

ARTICLE 35 TER B

Alinéa 1

Remplacer le montant :

90 000 €

par le montant :

500 000 €

Objet

Cet amendement vise à renforcer le lien entre Impôt de Solidarité sur la Fortune et dynamisme économique, en proposant de relever le plafond de la réduction liée à l’ISF-PME, pour le porter de 45 000 à 500 000 euros, afin de nous aligner sur le dispositif britannique baptisé EIS (Enterprise Investment Scheme) qui a fait ses preuves en ce domaine. Il encourage l'investissement dans de petites entreprises et permet un allégement fiscal de 30% sur une limite annuelle d'investissement fixée à 1 million GBP pour les personnes physiques soit l'équivalent en Euros de 450 000 €uros.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.