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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 768 2 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAVIER et RACHLINE ARTICLE 1ER QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article participe à l’ouverture de la concurrence du secteur ferroviaire et à sa libéralisation. Les conséquences de la libéralisation sont connues d’avance : augmentation des tarifs, baisse de la sécurité et surtout suppression des axes les moins rentables (province et ruralité principalement). L’ouverture dans le fret ferroviaire en 2006 a souligné l’échec de ce type de mesure.
Signe de soumission à Bruxelles, cet article est en train de tuer un grand service public essentiel à la cohérence territoriale et à l’économie de notre pays.