AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

Mme DOINEAU, MM. DÉTRAIGNE, KERN, GUERRIAU, BONNECARRÈRE, LONGEOT et ROCHE, Mme BILLON, MM. NAMY et TANDONNET et Mme FÉRAT

ARTICLE 9

Alinéa 20

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 213-9. – Les départements rendent publics, dans des conditions fixées par voie réglementaire, la moyenne départementale des taux de réussite et le volume moyen d’heures d’enseignement par cursus d’apprentissage. »

Objet

La proposition de rendre publics les taux de réussite par auto-école a pour objectif d’inciter ces dernières à une démarche qualité dans leurs enseignements.

Cependant, les taux de réussite ne dépendent pas seulement des auto-écoles. Ils dépendent également du lieu du centre d'examen (les taux de réussite varient du simple au double entre une zone rurale ou urbaine dense), de l’exigence de l’inspecteur (dont sa perception ne doit pas être remise en cause), des capacités de l’élève.

Ainsi, le texte actuellement prévu risque de stigmatiser:

- D'une part, les élèves en difficulté. Ces derniers auront par ailleurs du mal à trouver une auto-école les acceptant (ce qui est déjà le cas, avec les dossiers errants d’élèves ayant changé d’auto-école après un échec);

- d'autre part, les auto-écoles opérant dans des zones difficiles, qui réalisent un travail, notamment social, important.

Par conséquent, les auteurs du présent amendement estiment qu'afficher la moyenne départementale permettra d'effectuer une réelle promotion de l'apprentissage anticipé de la conduite, méthode qui présente d'excellents taux de réussite avec un volume horaire réduit et qui permet de limiter les coûts du permis. L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ne représente que 30% des cursus.