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Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 50

27 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme ASSASSI, M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 43 B


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se présente par cohérence avec notre position de principe sur le contenu de ce chapitre du projet de loi.

Renforcer la présence des salariés dans un certain nombre d’organes de direction d’entreprises dont le nombre va aller en se réduisant ne peut être accepté.