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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 491 1 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 102 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article suscite des inquiétudes quant à la pression qui est mise à l’administration en matière d’homologation du document unilatéral de l’employeur.