Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 486

1 avril 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 93


Supprimer cet article.

Objet

Les personnes en situations de handicap sont en grande difficulté face au monde du travail. L’éloignement de l’emploi est manifeste et le besoin d’agir évident, mais des inquiétudes nombreuses remontent des associations quant aux dérogations en matière d’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap.