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Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 44

27 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme ASSASSI, M. BOCQUET, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 40 BIS A


Supprimer cet article.

Objet

Même si la banque est une activité trop sérieuse pour ne la laisser que sous le contrôle des seuls banquiers, il n’est pas souhaitable que se développe en France le « shadow banking », lien de subordination de plus en plus fort entre entreprises.