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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 434 1 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 8 QUINQUIES |
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Alinéa 4
Après le mot :
établissement
insérer les mots :
ou l’enseignant
Objet
Amendement de cohérence avec un amendement déposé après l’article 9.