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Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 1490

2 avril 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Non soutenu

M. GREMILLET

ARTICLE 12

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie de lui-même.