|
Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 1409 2 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme ASSASSI, M. BOSINO et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
La rédaction actuelle de cet article précarise encore davantage les conducteurs de taxi. Nous en demandons donc la suppression.