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Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 1341

2 avril 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

M. GRAND


ARTICLE 20 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Cet article offre de nouveaux moyens pour les experts-comptables et incitera les avocats à déserter les villes petites ou moyennes pour se concentrer dans les grandes villes.

Il convient de supprimer cet article.