Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 1088 2 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
Mme ASSASSI, M. BOCQUET, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 34 |
Alinéas 25 et 26
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence, et caractérise l’attachement des parlementaires signataires à la juste contribution des revenus financiers au financement de la Sécurité Sociale.